EQUICONSULT
DROUOT AVOCATS

05 35 54 10 70 Paris - Bordeaux - Libourne - Bourges - Cannes - Montauban

Droit commercial général

Nous accompagnons nos clients dans les différents domaines du droit commercial :

  • Nous conseillons nos clients sur les règlementations qui leur sont applicables ainsi qu’au titre des différentes problématiques afférentes au droit des obligations (droit des contrats ou droit des contrats spéciaux et responsabilité contractuelle ou délictuelle) et intervenons aux différents stades (conclusion, exécution et cessation) de la relation contractuelle entre l’entreprise et ses partenaires ou clients.
  • Nous intervenons à tous les stades des litiges auxquels l’entreprise est confrontée dans le cadre de son activité et nous la représentons le cas échéant devant les juridictions compétentes ou dans le cadre des procédures alternatives de règlement des litiges (médiation, arbitrage…),

Nos dernières références :

  • Recouvrement d’une créance commerciale
  • Établissement de contrats divers
  • Mise en place de réseaux de distribution
  • Établissement de conditions générales de ventes

Voir tous les domaines d'intervention

Les dernières actus

Application Stopcovid : les recommandations de la Cnil et du CNNum

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Conseil national du numérique (CNNum) ont chacun publié un avis sur le projet d’application StopCovid...

Un virus informatique est-il un cas de force majeure ?

La cour d'appel de Paris estime qu'un virus informatique ne présente ni un caractère imprévisible, ni un caractère irrésistible et ne constitue donc pas un cas de force majeure ni même un fait fortuit exonératoire de responsabilité...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK