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Menaces de mort, harcèlement sexuel: quel est le statut juridique d'un emoji ?

Menaces de mort, harcèlement sexuel: quel est le statut juridique d'un emoji ?

Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
Droit des NTIC
Source : www.lefigaro.fr
Le Code Pénal n'en utilise pas, il n'en fait pas mention non plus. Pourtant, les emojis entrent à pas feutrés dans les tribunaux. Dans nos messages et nos SMS, les emojis font désormais partie du quotidien. À tel point qu'outre Atlantique, ces dernières années, plusieurs affaires pénales ont mentionné des émoticônes envoyés par les parties, notamment utilisés pour des menaces de mort. Les tribunaux sont donc amenés progressivement à avoir une position sur leur statut juridique. Une tâche difficile: leur interprétation est propre à chacun et leur apparence varie même d'une interface applicative à l'autre... Lire la suite
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