La loi sur la sécurité de la 5G a été adoptée
Publié le :
17/04/2019
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frL’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la proposition de loi « visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles », dite « loi sur la sécurité de la 5G »... Lire la suite
Historique
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Décision de la CJUE sur les limites territoriales du droit à l'oubli
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit des NTICLa CJUE a rendu sa décision concernant le périmètre du droit à l'oubli, le li...Source : www.cio-online.com
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Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit des NTICPar une ordonnance de référé du 2 août 2019, le TGI de Paris a débouté un pro...Source : www.legalis.net
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Co-responsabilité d'un site e-commerce transmettant des données clients via un bouton de réseau social
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit des NTICLa Cour de justice de l'Union Européenne a publié un arrêt dans une question...Source : www.cio-online.com
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Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit des NTICL’Information Commissioner’s Office projette d’infliger une sanction de plus...Source : www.nextinpact.com
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Bilan sur la connaissance des européens en matière de RGPD un an après son entrée en vigueur
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des NTICQuel bilan tirer de la première année d’application du règlement général sur...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit des NTICEn cas de publication de propos haineux, la justice française pourra obtenir...Source : www.silicon.fr
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La stratégie de contrôle de la CNIL en matière de RGPD
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit des NTICLa CNIL a précisé à la mi-avril à la suite de la publication de son 39ème rap...Source : www.elegia.fr
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Le RGPD souffle sa première bougie : bilan
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit des NTICLe RGPD fête son premier anniversaire. La CNIL en profite pour établir un bil...Source : www.numerama.com
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Disproportion d'une sanction ordonnée par la CNIL
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit des NTICAprès avoir reçu un signalement concernant une société française d’optique, l...Source : www.legipresse.com
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Enquête sur les accords entre Microsoft et les institutions européennes en matière de respect du RGPD
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit des NTICLe Comité européen de la protection des données lance une enquête sur les acc...Source : www.numerama.com
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Quel intérêt il y a t'il à faire appel à un prestataire RGPD en entreprise?
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit des NTICAfin de mieux protéger les particuliers sur le traitement apporté à leurs do...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit des NTICL’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la propositi...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Google à nouveau sanctionné pour abus de sa position dominante
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit des NTICLes amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les...Source : www.droit-technologie.org
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Atout des NTIC dans le recueil du consentement pour les tests génétiques
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit des NTICLa «démocratisation» difficile des tests génétiques en France révèle au moins...Source : sante.lefigaro.fr
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Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
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