Crédit d'impôt refusé pour un projet de recherche pour l’amélioration de la compétitivité des poulains
Publié le :
10/12/2019
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12
2019
Source : www.legifiscal.frDans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nantes a refusé le bénéfice du crédit d’impôt recherche pour un projet destiné à améliorer la compétitivité des poulains... Lire la suite
Historique
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Modification du code des courses au galop
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit équinAu 1er mars, d’importantes modifications du code des courses au galop entrero...Source : www.paris-turf.com
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Secteur équin: les professionnels lancent un cri d’alarme
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit équinLes professionnels de la filière équine (éleveurs et propriétaires), ont réaf...Source : fr.hibapress.com
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Une retraite normande pour les chevaux réformés de la garde républicaine
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit équinJusque dans les années 80, les chevaux réformés de la garde républicaine étai...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Le chapeau de dressage est désormais interdit pour les licenciés français
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit équinComme l’a justement noté Dressprod, on ne verra plus de chapeaux de dressage...Source : www.grandprix-replay.com
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Sauvetage de chevaux et de poney dans le Var
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En Normandie, une plateforme d'imagerie chevaux unique en Europe
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit équinL'École vétérinaire Alfort a développé un centre de référence unique en Europ...Source : www.franceinter.fr
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Castration équine : obligation réglementaire de déclaration dans la base SIRE
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit équinPourquoi et comment déclarer la castration de mon cheval ? Cette modification...Source : www.ifce.fr
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Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit équinDans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nantes a refusé le bé...Source : www.legifiscal.fr
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Assises de la filière équine : témoignages
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit équin« Le bien-être animal a toujours été une préoccupation. Quand on a reconstrui...Source : www.ouest-france.fr
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Monter à cheval sera-t-il un jour interdit ?
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La filière équine en France : l’impact du droit européen et du Brexit
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit équinAprès les chiens et les chats, les chevaux, poneys et ânes sont les animaux q...Source : www.vie-publique.fr
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Centre équestre placé en liquidation judiciaire et sauvetage des chevaux
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit équinDepuis quelques semaines, ils sont une quinzaine à se mobiliser pour tenter d...Source : www.leparisien.fr
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Prison ferme pour un propriétaire de chevaux
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit équinJugée en son absence ce mardi 8 octobre, une jeune femme a été reconnue coupa...Source : www.lamontagne.fr
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Les éleveurs professionnels de chevaux appellent à ne plus payer la TVA
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit équinLa fédération des éleveurs de chevaux professionnels a appelé ses adhérents,...Source : www.ouest-france.fr
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Procès contre le propriétaire d'un cheval pour trouble du voisinage
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