Décision du Conseil constitutionnel obtenu pour un de nos client
Publié le :
05/02/2018
05
février
févr.
02
2018
Le conseil constitutionnel déclare inconstitutionnel les dispositions du Code du sport permettant à l' AFLD de se saisir des décisions des Fédérations. Il précise en outre que toutes les procédures pendantes actuellement devant l' AFLD sont illégales lorsque l'agence s'est saisie seule des dites demandes.
Historique
-
Intérêts et points de vigilance du contrat de vente d'un cheval
Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024ActualitésMaître Nicolas MASSON, avocat au barreau de Montauban fondateur du cabinet Eq...
-
Un certificat d'engagement et de Connaissance obligatoire pour toute détention d'équidés
Publié le : 15/10/2023 15 octobre oct. 10 2023Actualitéshttps://cheval-partenaire.fr/un-certificat-dengagement-et-de-connaissances-po...Source : cheval-partenaire.fr
-
CENTRES EQUESTRES-ECURIES DE PROPRIETAIRES-PENSIONS D’ELEVAGES : A VOS CONTRATS !
Publié le : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022ActualitésL’écrit pour prouver le contrat de dépôt, et donc le contrat de pension des é...
-
L’impact de la pandémie de COVID-19 sur le Droit des entreprises en difficultés
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020ActualitésLe « droit des entreprises en difficulté » est une branche transversale du dr...
-
Écuries et centres équestres: que faire à la suite du communiqué de presse autorisant sous conditions les propriétaires des équidés à venir s'occuper de leurs chevaux?
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Droit équinActualitésNombreuses sont les structures qui s’interrogent aujourd’hui sur l’opportun...
-
Les propriétaires autorisés à s'occuper de leurs chevaux? Que penser du communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020ActualitésLa nouvelle s’est répandue plus rapidement qu’une traînée de poudre : les pro...
-
Coronavirus (#covid19) : Les mesures prises par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises et notamment celles de la filière équine
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020ActualitésEn cette période inédite de crise sanitaire, le Gouvernement a pris une série...
-
Ce qui est autorisé en période de confinement
Publié le : 13/04/2020 13 avril avr. 04 2020Droit équinActualitésTout n'est pas interditSource : cheval-partenaire.fr
-
Le transport de chevaux et le confinement - COVID-19
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit équinActualitésDans le contexte actuel vous êtes nombreux à vous interroger sur le transport...
-
La révolution du Mail s'est par ici.
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit des NTICActualitésUn mail dynamnique et interactif. Une monnaie pour les échanges. Vos données...Source : ant.appinmail.io
-
Décision du Conseil constitutionnel obtenu pour un de nos client
Publié le : 05/02/2018 05 février févr. 02 2018ActualitésLe conseil constitutionnel déclare inconstitutionnel les dispositions du Cod...