Open data des décisions de justice : précisions sur le cadre juridique

Historique

• Le transport de chevaux et le confinement - COVID-19
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit équin

  Actualités
  Dans le contexte actuel vous êtes nombreux à vous interroger sur le transport...
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• Coronavirus : le casse-tête des propriétaires de chevaux
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit équin
  Dans le Puy-de-Dôme, depuis le début du confinement dû au coronavirus COVID 1...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Un virus informatique est-il un cas de force majeure ?
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit des NTIC
  La cour d'appel de Paris estime qu'un virus informatique ne présente ni un ca...
  Source : juridiconline.com
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• Modification du code des courses au galop
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit équin
  Au 1er mars, d’importantes modifications du code des courses au galop entrero...
  Source : www.paris-turf.com
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• Secteur équin: les professionnels lancent un cri d’alarme
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit équin
  Les professionnels de la filière équine (éleveurs et propriétaires), ont réaf...
  Source : fr.hibapress.com
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• Compteurs Linky : Engie et EDF mis en demeure pour leur collecte de données
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  Ils ont trois mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la co...
  Source : www.lemonde.fr
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• Une retraite normande pour les chevaux réformés de la garde républicaine
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit équin
  Jusque dans les années 80, les chevaux réformés de la garde républicaine étai...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protec...
  Source : journals.openedition.org
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• Recommandations de la CNIL concernant le retrait de votre image en ligne
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Une personne qui conteste la diffusion de son image sur un site web peut s'ad...
  Source : www.cnil.fr
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• Le chapeau de dressage est désormais interdit pour les licenciés français
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit équin
  Comme l’a justement noté Dressprod, on ne verra plus de chapeaux de dressage...
  Source : www.grandprix-replay.com
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• Sauvetage de chevaux et de poney dans le Var
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit équin
  La Société Protectrice des Animaux (SPA) intervient de plus en plus dans des...
  Source : www.la-spa.fr
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• Open data des décisions de justice : précisions sur le cadre juridique
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Attendu depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 dite « ...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• En Normandie, une plateforme d'imagerie chevaux unique en Europe
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit équin
  L'École vétérinaire Alfort a développé un centre de référence unique en Europ...
  Source : www.franceinter.fr
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• Castration équine : obligation réglementaire de déclaration dans la base SIRE
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit équin
  Pourquoi et comment déclarer la castration de mon cheval ? Cette modification...
  Source : www.ifce.fr
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• Usage non-autorisé d'un logiciel : quelle action entamer ?
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit des NTIC
  Ecartelé entre le réflexe délictuel en matière de contrefaçon, et le principe...
  Source : www.droit-technologie.org
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