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Écuries et centres équestres: que faire à la suite du communiqué de presse autorisant sous conditions les propriétaires des équidés à venir s'occuper de leurs chevaux?

Écuries et centres équestres: que faire à la suite du communiqué de presse autorisant sous conditions les propriétaires des équidés à venir s'occuper de leurs chevaux?

Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
Droit équin
Actualités


Nombreuses sont les structures qui s’interrogent aujourd’hui sur l’opportunité de laisser revenir, sous certaines conditions, les propriétaires dans leurs écuries.

Ces derniers, de façon fort légitime, aspirent à pouvoir renouer leurs relations avec leur équidé et à pouvoir le remettre au travail ou en forme.

Mais attention, le communiqué pose un certain nombre de conditions, et aussi libéral que je sois dans l’interprétation de textes, il convient dans le cas qui nous intéresse de nous poser les bonnes questions.

Après quelques jours de recul, nous pouvons dégager un certain nombre de problématiques.

Le principe reste la fermeture au public.

En revanche, le communiqué de presse permet aux Centres Equestres et Ecuries de Propriétaires affiliés ou non à la FFE qui ne peuvent assurer les soins, la nourriture, et le travail physique indispensable du cheval, la possibilité d’ouvrir leur structure. 

A contrario, devraient rester fermés les Ecuries et Centres Equestres qui peuvent assurer l’ensemble de ces conditions. 

-    Les conditions et les risques

Dans le cas où ces structures ne peuvent assurer, notamment la condition tenant au travail physique indispensable du cheval, défini selon les données IFCE par une longe ou un travail monté au moins 3 jours par semaine, les Centres Equestres et les Ecuries de Propriétaires peuvent autoriser sous condition les propriétaires à venir les aider.

Aujourd’hui, nombreux sont les établissements qui remplissent sans surcoût l’ensemble de ces obligations, et à mon sens dans ce cas, il existe un risque que de laisser les propriétaires rentrer dans les Centres Equestres.

Dans ce cas, le risque de verbalisation à l’encontre de l’établissement et du cavalier est bien présent. 

Dans le cas où les critères de soins, nourriture, et travail physique indispensable ne peuvent être assurés, ou dans des conditions telles que cela met en péril l’équilibre économique de la structure ou la santé de l’exploitant, il me semble qu’il est possible de laisser les propriétaires venir sous conditions.

Dans tous les cas, en cas de contrôle, il vous faudra contester les amendes et il conviendra d’opposer le communiqué de presse du ministère de l’agriculture qui vaut malgré tout comme un engagement de l’autorité administrative.

La FFE a mis en ligne un modèle d’attestation de déplacement à remplir par les structures en précisant les raisons pour lesquelles le déplacement se fait.

-    Qui peut venir ?

Seul le propriétaire est autorisé à se rendre dans l’établissement, et il ne peut être accompagné. Se pose immédiatement la question de savoir si le cavalier habituel peut venir lorsqu’il n’est pas le propriétaire. A mon sens, cela est possible dès lors que c’est lui qui serait licencié et/ou qui pourrait démontrer qu’il en est ainsi par tous moyens.

La situation des cavaliers professionnels mandatés par les propriétaires est à mon sens déjà gérée, dans la mesure où mon opinion est, qu’ils ne font pas partis des publics interdits. Dans le cas qui nous intéresse, étant mandataire de leur clients, ils doivent pouvoir, à plus forte raison, avoir accès aux installations.

-    Mon assurance marchera-t-elle en cas d’accident pouvant entraîner la responsabilité de mon établissement ?

Avec cette question nous arrivons à la limite des raisonnements.

Je me suis entretenu avec le Cabinet MARRAUD agent GAN, spécialisé dans les risques de la filière équine.

Selon lui, il apparaît que dès lors que l’établissement est fermé au public, il y a un risque évident de non couverture en cas d’accidents subis par un propriétaire. Le cavalier qui tomberait de cheval seul est assuré par ses assurances. Mais imaginons que le même propriétaire soit blessé par un cheval dont l’établissement est gardien ou qui appartient à l’établissement, du fait de la fermeture au public, il y a un risque de non garantie : le droit considère dans ce cas, qu’il n’a rien faire dans les lieux. 

Il n’est pas certain, en effet, que l’assureur considère la communication du ministère comme une dérogation légale. Il appartiendra en tout état de cause à l’établissement de démontrer qu’il remplissait les critères pour permettre aux propriétaires de venir, et à la compagnie d’assurance de démontrer l’inverse.

Il est donc primordial de remplir l’attestation de déplacement avec précision, et selon moi, en y rajoutant la référence à ce que l’IFCE considère comme activité physique indispensable d’un équidé.
« Donner aux chevaux un exercice physique quotidien : travail (en alternant travail monté, longe, marcheur/tapis roulant, travail attelé ou à pied, sorties en main) et/ou mise en liberté, mais sans sortir de la structure équestre. »

-    Comment organiser les visites ?

Les visites devront être organisées avec un planning strict ne permettant l’accès qu’à un très petit nombre de propriétaires en même temps : aucun chiffre ne peut être donné, mais un nombre de deux maximum me semblent être adaptée à la plus part des structures.

Ce planning devra à mon sens être transmis avec l’attestation pour être en parfaite adéquation avec les exigences du communiqué de presse.

Par ailleurs, les gestes barrières et les règles de distanciation sociale doivent être respectés.

En l’absence de schéma précis sur ce point, il convient de faire appel au bon sens.

La fermeture des espaces de convivialité est une évidence, la mise à disposition de gel hydroalcoolique avec les limites de celui-ci qui n’a aucun effet sur les mains sales, donc de l’eau et du savon est également indispensable, la mise en place de sens de circulation…

Imposer de ne pas utiliser le matériel de l’écurie, mais celui du propriétaire uniquement.

Pourquoi pas de lingettes de nettoyage pour nettoyer après les passages des propriétaires…

C’est peut-être l’occasion de prendre les bonnes habitudes en vue de la réouverture au public, parce que le virus n’arrêtera pas de circuler après le 11 mai ou les jours suivants.

On peut aussi conseiller le port d’un masque, et de gants à usage unique.

Ce ne sont là que des idées, et je pense que l’affichage généralisé des consignes est nécessaire.


Pour finir, je pense que seule la discussion résoudra les difficultés et que seule la raison devra l’emporter, notamment pour n’exposer personne à des risques inutiles.
Il est claire et évident que ce communiqué de presse est destiné à aplanir les relations, mais aussi et surtout à donner une solution aux cas les plus extrêmes de chevaux qui restent au boxe, dont les soins essentiels (pieds, pansage léger) ne sont pas faits, et de permettre de satisfaire aux exigences du bien-être animal parce que certaines structures sont peu scrupuleuses. 
Ce qui est clair également, c’est que ceux qui remplissent leurs obligations auront du mal à résister à la pression de leurs clients et à leur légitime impatience.
Les dossiers qui remontent dans notre cabinet et les interrogations démontrent à l’évidence qu’il existe des abus de la part de certaines structures et parfois des surinterprétations de la part des propriétaires sur ce qu’ils pensent être le bien-être de leur cheval.
 
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