Application Stopcovid : les recommandations de la Cnil et du CNNum

Historique

• RGPD : l'écart se creuse entre les marques
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit des NTIC
  Commanders Act, spécialiste des data, présente son baromètre Privacy 2020 rel...
  Source : www.e-marketing.fr
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• Réglementation : la vente d'équidés entre professionnels
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit équin
  Contrat de vente, garantie des vices cachés… Rappel des règles juridiques qui...
  Source : terres-et-territoires.com
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• Une tentative qui fait débat mais qu'il faut peut-être peaufiner
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit équin
  Un engagement proportionnel à la dotation : l'idée n'est pas nécessairement m...
  Source : grandprix.info
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• Covid-19 : l’impact des technologies numériques sur les libertés individuelles
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit des NTIC
  Le recours aux technologies numériques dans la lutte contre la pandémie de Co...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Télésurveillance des examens : un avis de la CNIL tardif et interpelant
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit des NTIC
  Au lendemain de la publication d’un avis de la CNIL concernant la surveillanc...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Étude impact Covid-19 filière équine
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit équin
  En mars 2020, la « Filière Cheval », composée des sociétés-mères France Galop...
  Source : www.ifce.fr
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• Un nouveau fonds de soutien pour les clubs en difficulté
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit équin
  Avec le soutien du ministère des Sports, la Fondation du Sport Français, le C...
  Source : www.chevalmag.com
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• L’impact de la pandémie de COVID-19 sur le Droit des entreprises en difficultés
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Actualités
  Le « droit des entreprises en difficulté » est une branche transversale du dr...
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• Application Stopcovid : les recommandations de la Cnil et du CNNum
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit des NTIC
  La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Consei...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Écuries et centres équestres: que faire à la suite du communiqué de presse autorisant sous conditions les propriétaires des équidés à venir s'occuper de leurs chevaux?
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Droit équin

  Actualités
  Nombreuses sont les structures qui s’interrogent aujourd’hui sur l’opportun...
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• Les propriétaires autorisés à s'occuper de leurs chevaux? Que penser du communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Actualités
  La nouvelle s’est répandue plus rapidement qu’une traînée de poudre : les pro...
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• Confinement et filière équine Précisions sur l’article « ce qui est autorisé et ne l’est pas en période de confinement »
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Droit équin
  FOIRE AUX QUESTIONS Depuis 15 ans le Cabinet EQUICONSULT est un spécialist...
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• Coronavirus (#covid19) : Les mesures prises par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises et notamment celles de la filière équine
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Actualités
  En cette période inédite de crise sanitaire, le Gouvernement a pris une série...
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• Secteur du cheval : ce qui est autorisé et ne l’est pas en période de confinement
  Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
  Droit équin
  Depuis 15 ans le Cabinet EQUICONSULT est un spécialiste de toute la filière é...
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• Ce qui est autorisé en période de confinement
  Publié le : 13/04/2020 13 avril avr. 04 2020
  Droit équin

  Actualités
  Tout n'est pas interdit
  Source : cheval-partenaire.fr
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