Droit rural et équin
Les droits liés à l’équitation et aux chevaux sont complexes et peu connus du grand public. Lorsqu’on est face à un problème en matière de droit équin, on est souvent face à un mur.
Nous intervenons notamment en :
- Fiscalité, TVA
- Responsabilité civile des professionnels (centre équestre, pension pour chevaux, vétérinaire, maréchal ferrant…),
- Recouvrement de créances,
- Accidents lors de compétitions,
- Contrats de location de chevaux,
- Contrat et gestion de carrière,
- Contrats d’achats/ventes de chevaux,
- Baux,
- Élevage,
- Courses…
Notre cabinet est notamment compétent en matière de relations contractuelles : contrat d’élevage, d’entraînement, de pension, d’achat/vente de chevaux.
L’avocat, le juge, le cheval et vous
Mener un procès en droit équin, c’est avant tout permettre au juge de comprendre la particularité du monde équestre et d’appréhender la spécificité du cheval qui ne saurait être réduit à un bien meuble, tel que l’envisage le Code Civil.
Nous travaillons en étroite collaboration avec des experts compétents en matière médicale et vétérinaire, afin de déterminer les responsabilités et évaluer les préjudices subis.
Le Cheval est un être vivant vif et imprévisible, une solide compétence en droit équin doit pouvoir l’accompagner en toutes hypothèses.
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