Menaces de mort, harcèlement sexuel: quel est le statut juridique d'un emoji ?
Publié le :
07/05/2018
07
mai
mai
05
2018
Source : www.lefigaro.frLe Code Pénal n'en utilise pas, il n'en fait pas mention non plus. Pourtant, les emojis entrent à pas feutrés dans les tribunaux. Dans nos messages et nos SMS, les emojis font désormais partie du quotidien. À tel point qu'outre Atlantique, ces dernières années, plusieurs affaires pénales ont mentionné des émoticônes envoyés par les parties, notamment utilisés pour des menaces de mort. Les tribunaux sont donc amenés progressivement à avoir une position sur leur statut juridique. Une tâche difficile: leur interprétation est propre à chacun et leur apparence varie même d'une interface applicative à l'autre... Lire la suite
Historique
-
Intelligence artificielle: quel droit pour les robots demain?
Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018Droit des NTICLe développement des intelligences artificielles (IA) ne cesse de susciter de...Source : www.francesoir.fr
-
50 000 € d’amende pour DailyMotion qui n’a pas sécurisé les données de ses clients
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit des NTICLa Cnil vient d’infliger une amende de 50 000 € à la plateforme d’hébergement...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit des NTICLa CNIL met en demeure deux sociétés spécialisées dans le ciblage publicitair...Source : www.droit-technologie.org
-
La révolution du Mail s'est par ici.
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit des NTICActualitésUn mail dynamnique et interactif. Une monnaie pour les échanges. Vos données...Source : ant.appinmail.io
-
« Page fan » sur Facebook : les règles sur la protection des données personnelles s’appliquent
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit des NTICUne entreprise assurant la gestion d’une « page fan » sur un réseau social do...Source : www.efl.fr
-
Facebook dévoile les 118 entreprises dotées d'un "accès spécial" à vos données
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit des NTICLe réseau social a fourni aux parlementaires américains une liste des entrepr...Source : www.capital.fr
-
Les cookies peuvent coûter très cher ... - Droit & Technologies
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit des NTICLe conseil d’Etat valide la décision de la CNIL ayant imposé une amende de 25...Source : www.droit-technologie.org
-
Révolution des robots : quel cadre juridique pour l’intelligence artificielle ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit des NTICLes robots nous battent aux jeux, les robots peuvent créer des œuvres d'art,...Source : www.jss.fr
-
Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne - Droit & Technologies
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit des NTICLancée il y a deux ans, la plate-forme de résolution des litiges de la Commis...Source : www.droit-technologie.org
-
Les moteurs de recherche bientôt régulés ? - Droit & Technologies
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit des NTICLes entreprises sont devenus dépendantes des moteurs de recherche d’une part,...Source : www.droit-technologie.org
-
La Cnil propose un outil pour générer un mot de passe efficace - Téléphone-Internet - Le Particulier
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit des NTICMalgré la multiplication des piratages informatiques, nombre d’internautes co...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Menaces de mort, harcèlement sexuel: quel est le statut juridique d'un emoji ?
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit des NTICLe Code Pénal n'en utilise pas, il n'en fait pas mention non plus. Pourtant,...Source : www.lefigaro.fr
-
Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ? - Droit & Technologies
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit des NTICMauvaise surprise pour les anglais : la Commission européenne choisit la lign...Source : www.droit-technologie.org
-
Données personnelles : coup d'envoi des actions collectives contre les GAFAM
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit des NTICLa Quadrature du Net est la première association européenne à entamer une sér...Source : www.lefigaro.fr
-
Biométrie à disposition de particuliers : quels sont les principes à respecter ? | CNIL
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit des NTICLa CNIL précise sa doctrine pour mieux encadrer les systèmes d’authentificati...Source : www.cnil.fr