Responsabilité : absence de transfert de garde au profit du manadier

Historique

• Intérêts et points de vigilance du contrat de vente d'un cheval
  Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024
  Actualités
  Maître Nicolas MASSON, avocat au barreau de Montauban fondateur du cabinet Eq...
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• Le Juge de l’Exécution devient accessible pour contester la mise à prix dans la saisie des Droits Incorporels
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Actualités du cabinet
  Notre métier est aussi de créer le droit.  Ce n’est pas parce que les textes...
  • Décision n° 2023-1068 QPC
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• Equiconsult devient une marque DROUOT AVOCATS
  Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023
  Actualités du cabinet
  Aujourd'hui, nous officialisons l'absorption du cabinet Equiconsult, marquant...
  Source : www.youtube.com
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• ACUTALITES DROIT EQUIN
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Droit équin
  Le droit appliqué à la filière équine est un domaine juridique spécifique qui...
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• CONVERGENCE DROUOT AVOCATS EQUICONSULT
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Actualités du cabinet
  EQUICONSULT est une entreprise spécialisée dans le conseil et l'expertise jur...
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• Un certificat d'engagement et de Connaissance obligatoire pour toute détention d'équidés
  Publié le : 15/10/2023 15 octobre oct. 10 2023
  Actualités
  https://cheval-partenaire.fr/un-certificat-dengagement-et-de-connaissances-po...
  Source : cheval-partenaire.fr
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• CENTRES EQUESTRES-ECURIES DE PROPRIETAIRES-PENSIONS D’ELEVAGES : A VOS CONTRATS !
  Publié le : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022
  Actualités
  L’écrit pour prouver le contrat de dépôt, et donc le contrat de pension des é...
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• Responsabilité : absence de transfert de garde au profit du manadier
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit équin
  Selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2019), l’association Club taurin Lou...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Equidés mutilés et tués en France : enquête
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit équin
  Une pouliche de 18 mois a été retrouvée morte dans son pré en Saône-et-Loire,...
  Source : www.30millionsdamis.fr
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• La CNIL sanctionne Spartoo pour non-conformité au RGPD
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit des NTIC
  C'est en qualité de “chef de file” des autres autorités européennes que la CN...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Facebook attaque l'Union européenne en justice
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit des NTIC
  Le Financial Times rapporte que Facebook décide de poursuivre l'Union europée...
  Source : siecledigital.fr
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• Focus sur l'équicoaching
  Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
  Droit équin
  L'Académie équicoaching propose des stages au haras du Pin (Orne) où les chev...
  Source : actu.fr
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• L’empreinte environnementale de l’économie numérique menace la planète
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit des NTIC
  L'économie numérique est en train de décoller. Tout comme les émissions de ga...
  Source : theconversation.com
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• Un finaliste de la coupe du monde 2018 soupçonné d’avoir utilisé des éperons électriques
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit équin
  Finaliste de la Coupe du monde en 2018 et sélectionné en Coupe des nations ce...
  Source : grandprix.info
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• Parution d'un décret de création d'une aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs touchés les conséquences de l'épidémie de covid-19
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit équin
  Publics concernés : les personnes physiques ou morales exploitant les établis...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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