Procès contre le propriétaire d'un cheval pour trouble du voisinage

Historique

• Crédit d'impôt refusé pour un projet de recherche pour l’amélioration de la compétitivité des poulains
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit équin
  Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nantes a refusé le bé...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Assises de la filière équine : témoignages
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit équin
  « Le bien-être animal a toujours été une préoccupation. Quand on a reconstrui...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Monter à cheval sera-t-il un jour interdit ?
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit équin
  Les professionnels de la filière équine, réunis à Angers ce jeudi 7 novembre,...
  Source : www.ouest-france.fr
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• La filière équine en France : l’impact du droit européen et du Brexit
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit équin
  Après les chiens et les chats, les chevaux, poneys et ânes sont les animaux q...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Contenus haineux : Facebook perd devant la justice de l'Union européenne
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit des NTIC
  Un hébergeur de contenus comme Facebook peut être contraint de supprimer au n...
  Source : www.rtbf.be
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• Centre équestre placé en liquidation judiciaire et sauvetage des chevaux
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit équin
  Depuis quelques semaines, ils sont une quinzaine à se mobiliser pour tenter d...
  Source : www.leparisien.fr
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• Prison ferme pour un propriétaire de chevaux
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit équin
  Jugée en son absence ce mardi 8 octobre, une jeune femme a été reconnue coupa...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Les éleveurs professionnels de chevaux appellent à ne plus payer la TVA
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit équin
  La fédération des éleveurs de chevaux professionnels a appelé ses adhérents,...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Fraude fiscale : la CNIL réticente dans la collecte des données des fraudeurs publiées sur les réseaux sociaux
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit des NTIC
  Si les Gafam sont friands des données publiées par les internautes, le fisc e...
  Source : www.cio-online.com
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• Procès contre le propriétaire d'un cheval pour trouble du voisinage
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit équin
  À l’image de Maurice le coq, c’est au tour de Sésame, le cheval comtois de 6...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Décision de la CJUE sur les limites territoriales du droit à l'oubli
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit des NTIC
  La CJUE a rendu sa décision concernant le périmètre du droit à l'oubli, le li...
  Source : www.cio-online.com
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• Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit des NTIC
  Par une ordonnance de référé du 2 août 2019, le TGI de Paris a débouté un pro...
  Source : www.legalis.net
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• Polémique après la mort accidentelle d’un cheval de spectacle
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit équin
  Après une mauvaise chute mardi durant Ex Anima, au théâtre équestre de Bordea...
  Source : www.lefigaro.fr
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• La micro-entreprise équestre
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit équin
  Lancé en janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur qui concerne les pers...
  Source : www.leperon.fr
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• Co-responsabilité d'un site e-commerce transmettant des données clients via un bouton de réseau social
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit des NTIC
  La Cour de justice de l'Union Européenne a publié un arrêt dans une question...
  Source : www.cio-online.com
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