Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour

Historique

• Google à nouveau sanctionné pour abus de sa position dominante
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit des NTIC
  Les amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Les associations déplorent l'augmentation des actes de maltraitance sur les chevaux et réclament un permis de détention
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit équin
  Les chiens et les chats ne sont pas les seules victimes de maltraitance. Les...
  Source : www.20minutes.fr
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• Hippodrome de Jullianges : résultats d'enquête dans l'affaire des deux chevaux dopés
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit équin
  Deux chevaux ayant participé à des réunions à l’hippodrome de Jullianges en H...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Guillaume Marcaire tire la sonnette d'alarme
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit équin
  "Les courses, une vielle dame atteinte d'un cancer généralisé" - Le professio...
  Source : www.paris-turf.com
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• Atout des NTIC dans le recueil du consentement pour les tests génétiques
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit des NTIC
  La «démocratisation» difficile des tests génétiques en France révèle au moins...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Cheval mort de faim et de soif : la SPA porte plainte
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit équin
  Cela faisait deux mois que les propriétaires de l’animal ne lui avaient plus...
  Source : www.lunion.fr
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• Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit des NTIC
  Paris, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le prés...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Projet d'exploitation équestre : quelques conseils pour s'installer
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit équin
  Avoir sa propre structure équestre, que ce soit un élevage, une écurie de pro...
  Source : www.leperon.fr
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• Grippe équine : la filière course renforce les mesures sanitaires
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit équin
  La circulation de la grippe équine dans plusieurs pays d'Europe ces dernières...
  Source : www.leperon.fr
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• Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  Le cadre réglementaire pour les communications électroniques date de 2009. Vu...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Reconnaissance des diplômes équestres pour l'attribution d'aides à l'installation : question orale de Mr Philippe Bas
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit équin
  M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de...
  Source : www.nossenateurs.fr
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• Chien responsable de la chute du cavalier.
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
  Droit équin
  Le seul comportement "anormal" ou du moins échappant au contrôle de son maîtr...
  Source : www.doctrine.fr
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• Accident de chasse sur deux équidés, la fondation 30 millions d'amis se constitue partie civile
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit équin
  Deux chevaux ont été découverts ensanglantés dans leur pré à Labastide-Clermo...
  Source : www.30millionsdamis.fr
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• Drones civils : une formation et un enregistrement obligatoires - Guy Hoquet l'Immobilier : Devenir Franchisé
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  La Loi a créé une obligation de formation pour les télépilotes de certains dr...
  Source : www.entreprendre.guy-hoquet.com
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• Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  Le développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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