La micro-entreprise équestre
Publié le :
03/09/2019
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Source : www.leperon.frLancé en janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur qui concerne les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, artisanale ou libérale, était censé faciliter la création de sa propre activité dans le cadre d’un régime allégé avec des modes de calcul et de paiement simplifiés des cotisations sociales... Lire la suite
Historique
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Assises de la filière équine : témoignages
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit équin« Le bien-être animal a toujours été une préoccupation. Quand on a reconstrui...Source : www.ouest-france.fr
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Monter à cheval sera-t-il un jour interdit ?
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit équinLes professionnels de la filière équine, réunis à Angers ce jeudi 7 novembre,...Source : www.ouest-france.fr
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La filière équine en France : l’impact du droit européen et du Brexit
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit équinAprès les chiens et les chats, les chevaux, poneys et ânes sont les animaux q...Source : www.vie-publique.fr
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Contenus haineux : Facebook perd devant la justice de l'Union européenne
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit des NTICUn hébergeur de contenus comme Facebook peut être contraint de supprimer au n...Source : www.rtbf.be
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Centre équestre placé en liquidation judiciaire et sauvetage des chevaux
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Prison ferme pour un propriétaire de chevaux
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Les éleveurs professionnels de chevaux appellent à ne plus payer la TVA
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit équinLa fédération des éleveurs de chevaux professionnels a appelé ses adhérents,...Source : www.ouest-france.fr
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Fraude fiscale : la CNIL réticente dans la collecte des données des fraudeurs publiées sur les réseaux sociaux
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit des NTICSi les Gafam sont friands des données publiées par les internautes, le fisc e...Source : www.cio-online.com
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Procès contre le propriétaire d'un cheval pour trouble du voisinage
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit équinÀ l’image de Maurice le coq, c’est au tour de Sésame, le cheval comtois de 6...Source : www.ouest-france.fr
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Décision de la CJUE sur les limites territoriales du droit à l'oubli
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit des NTICLa CJUE a rendu sa décision concernant le périmètre du droit à l'oubli, le li...Source : www.cio-online.com
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Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit des NTICPar une ordonnance de référé du 2 août 2019, le TGI de Paris a débouté un pro...Source : www.legalis.net
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Polémique après la mort accidentelle d’un cheval de spectacle
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit équinAprès une mauvaise chute mardi durant Ex Anima, au théâtre équestre de Bordea...Source : www.lefigaro.fr
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La micro-entreprise équestre
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit équinLancé en janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur qui concerne les pers...Source : www.leperon.fr
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Co-responsabilité d'un site e-commerce transmettant des données clients via un bouton de réseau social
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit des NTICLa Cour de justice de l'Union Européenne a publié un arrêt dans une question...Source : www.cio-online.com