La loi sur la sécurité de la 5G a été adoptée

Historique

• La filière équine en France : l'impact du droit européen et du Brexit
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit équin
  Après les chiens et les chats, les chevaux, poneys et ânes sont les animaux q...
  Source : www.vie-publique.fr
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• RGPD : British Airways sous la menace d’une amende record de 204 millions d’euros
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit des NTIC
  L’Information Commissioner’s Office projette d’infliger une sanction de plus...
  Source : www.nextinpact.com
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• Saumur : un sénateur en observation de la filière équestre
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Droit équin
  Le sénateur de la Sarthe, Jean Pierre Vogel, était de passage à Saumur, ce ve...
  Source : www.leperon.fr
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• Prudence recommandée pour les cavalières qui administrent des médicaments équins
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit équin
  Les cavalières et propriétaires de chevaux enceintes ou susceptibles de l’êtr...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Bilan sur la connaissance des européens en matière de RGPD un an après son entrée en vigueur
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit des NTIC
  Quel bilan tirer de la première année d’application du règlement général sur...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Facebook accepte de livrer les adresses IP à la justice française
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit des NTIC
  En cas de publication de propos haineux, la justice française pourra obtenir...
  Source : www.silicon.fr
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• La stratégie de contrôle de la CNIL en matière de RGPD
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit des NTIC
  La CNIL a précisé à la mi-avril à la suite de la publication de son 39ème rap...
  Source : www.elegia.fr
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• Le plan ambition cheval reçu positivement par la filière dans la Loire
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit équin
  La filière équine régionale va recevoir une aide financière inédite de la par...
  Source : www.francebleu.fr
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• Le RGPD souffle sa première bougie : bilan
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC
  Le RGPD fête son premier anniversaire. La CNIL en profite pour établir un bil...
  Source : www.numerama.com
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• Plainte contre les nouveaux propriétaires de son cheval
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit équin
  Après 17 ans de vie commune, Caroline, une mère de famille qui vit près d'Ami...
  Source : www.nicematin.com
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• Disproportion d'une sanction ordonnée par la CNIL
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC
  Après avoir reçu un signalement concernant une société française d’optique, l...
  Source : www.legipresse.com
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• Enquête sur les accords entre Microsoft et les institutions européennes en matière de respect du RGPD
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC
  Le Comité européen de la protection des données lance une enquête sur les acc...
  Source : www.numerama.com
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• Est-ce possible d’interdire les poneys dans les manèges?
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit équin
  e 3 mai s’ouvrira la traditionnelle fête de Pâques, à Caen. Pour l’occasion,...
  Source : www.holidogtimes.com
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• Quel intérêt il y a t'il à faire appel à un prestataire RGPD en entreprise?
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit des NTIC
  Afin de mieux protéger les particuliers sur le traitement apporté à leurs do...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La loi sur la sécurité de la 5G a été adoptée
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit des NTIC
  L’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la propositi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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