Dopage et respect de la présomption d'innocence
Publié le :
18/09/2018
18
septembre
sept.
09
2018
Source : www.leparisien.frll est bien évidemment présumé innocent. D'autant que très souvent les procédures de France Galop et de contrôle sont entachées de nullité.
La saisine de services du parquet doit être contrôlée avec beaucoup de soins. Lire la suite
Historique
-
Google plaide contre le droit à l'oubli à la Cour de justice européenne
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit des NTICGoogle a plaidé ce mardi devant la Cour de justice européenne contre l'appli...Source : www.lecho.be
-
Dopage et respect de la présomption d'innocence
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit équinll est bien évidemment présumé innocent. D'autant que très souvent les procéd...Source : www.leparisien.fr
-
Etats-Unis: un cheval porte plainte contre son propriétaire
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit équinUn procès insolite aux conséquences potentiellement inédites voire même "révo...Source : www.francesoir.fr
-
Intelligence artificielle: quel droit pour les robots demain?
Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018Droit des NTICLe développement des intelligences artificielles (IA) ne cesse de susciter de...Source : www.francesoir.fr
-
50 000 € d’amende pour DailyMotion qui n’a pas sécurisé les données de ses clients
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit des NTICLa Cnil vient d’infliger une amende de 50 000 € à la plateforme d’hébergement...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit des NTICLa CNIL met en demeure deux sociétés spécialisées dans le ciblage publicitair...Source : www.droit-technologie.org
-
La révolution du Mail s'est par ici.
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit des NTICActualitésUn mail dynamnique et interactif. Une monnaie pour les échanges. Vos données...Source : ant.appinmail.io
-
Accusé à tort de maltraitance dans l’Eure, l’éleveur gagne son procès contre une internaute
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit équinAccusé de maltraitance sur l'un de ses chevaux sur Facebook y a un an, Jacque...Source : actu.fr
-
La FNC obtient la visite sanitaire pour les équidés !
Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018Droit équinLa mise en place d’une politique sanitaire réaliste économiquement et efficac...Source : avef.fr
-
« Page fan » sur Facebook : les règles sur la protection des données personnelles s’appliquent
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit des NTICUne entreprise assurant la gestion d’une « page fan » sur un réseau social do...Source : www.efl.fr
-
Condamnation à un an de prison pour l’éleveuse qui séquestrait des dizaines de chevaux dans le noir
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit équinEn Dordogne, une femme de 38 ans vient d’être condamnée à un an de prison fer...Source : www.holidogtimes.com
-
Chevalmag - Partir en balade, oui... mais pas n'importe comment
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit équinAvec le soleil radieux qui perdure depuis plusieurs semaines, les envies de b...Source : www.chevalmag.com
-
Un ancien manadier condamné pour maltraitance
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit équinL'homme de 74 ans s'était fait retirer en octobre 2016 ses vingt-sept chevaux...Source : www.chevalmag.com
-
Facebook dévoile les 118 entreprises dotées d'un "accès spécial" à vos données
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit des NTICLe réseau social a fourni aux parlementaires américains une liste des entrepr...Source : www.capital.fr
-
Les cookies peuvent coûter très cher ... - Droit & Technologies
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit des NTICLe conseil d’Etat valide la décision de la CNIL ayant imposé une amende de 25...Source : www.droit-technologie.org