Données personnelles : coup d'envoi des actions collectives contre les GAFAM
Publié le :
24/04/2018
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2018
Source : www.lefigaro.frLa Quadrature du Net est la première association européenne à entamer une série de procédures collectives, ces fameuses «class action», contre les grandes entreprises du Net. Elle s'appuie pour cela sur un nouveau texte de loi européen... Lire la suite
Historique
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Révolution des robots : quel cadre juridique pour l’intelligence artificielle ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit des NTICLes robots nous battent aux jeux, les robots peuvent créer des œuvres d'art,...Source : www.jss.fr
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Acheter et vendre son cheval : Au-delà du coup de cœur, pensez à l’administratif !
Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018Droit équinQue l’on soit particulier ou professionnel, l’achat d’un nouveau cheval impli...Source : www.ifce.fr
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Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne - Droit & Technologies
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit des NTICLancée il y a deux ans, la plate-forme de résolution des litiges de la Commis...Source : www.droit-technologie.org
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Les moteurs de recherche bientôt régulés ? - Droit & Technologies
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit des NTICLes entreprises sont devenus dépendantes des moteurs de recherche d’une part,...Source : www.droit-technologie.org
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Un cheval roué de coups car il "refuse de rentrer dans son pré"
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit équinJusqu'où peut-on aller pour se faire obéir ? Depuis vendredi, une vidéo fait...Source : www.laprovence.com
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Hippisme : Sans qualification, pas de compétition - Le Parisien
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit équinDès ce mercredi, les épreuves de qualifications s’ouvrent aux trotteurs de 2...Source : www.leparisien.fr
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La Cnil propose un outil pour générer un mot de passe efficace - Téléphone-Internet - Le Particulier
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit des NTICMalgré la multiplication des piratages informatiques, nombre d’internautes co...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Conditions d’implantation d’un centre équestre
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit équinAux termes de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, sont...Source : www.defrenois.fr
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Menaces de mort, harcèlement sexuel: quel est le statut juridique d'un emoji ?
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit des NTICLe Code Pénal n'en utilise pas, il n'en fait pas mention non plus. Pourtant,...Source : www.lefigaro.fr
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Rhinopneumonie: De plus en plus de chevaux malades, des manifestations annulées dans toute la France
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit équinLe calendrier des manifestations équestres est fortement perturbé un peu part...Source : www.20minutes.fr
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Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ? - Droit & Technologies
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit des NTICMauvaise surprise pour les anglais : la Commission européenne choisit la lign...Source : www.droit-technologie.org
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Le cri de détresse de l’association Equipaix
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit équinLe courage ne manque pas au sein de cette association Equipaix, déclarée d’in...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Données personnelles : coup d'envoi des actions collectives contre les GAFAM
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit des NTICLa Quadrature du Net est la première association européenne à entamer une sér...Source : www.lefigaro.fr
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Biométrie à disposition de particuliers : quels sont les principes à respecter ? | CNIL
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit des NTICLa CNIL précise sa doctrine pour mieux encadrer les systèmes d’authentificati...Source : www.cnil.fr
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Tous à l'abattoir !
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit équinVous aimez votre compagnon ? Préparez-lui un bel avenir et il finira à l'abat...Source : lfpcheval.fr