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ACUTALITES DROIT EQUIN

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
Droit équin

Le droit appliqué à la filière équine est un domaine juridique spécifique qui régit les relations entre les propriétaires de chevaux, les éleveurs, les entraîneurs et les différentes parties prenantes de l'industrie et la sportech équine.

Dans cet article, nous examinerons les dernières actualités juridiques concernant le secteur, mettant en lumière les développements récents qui ont un impact sur ce secteur.

1. La protection des Equidés :

La protection animale est une préoccupation croissante dans de nombreux pays. Récemment, de nombreux pays ont renforcé leur législation en matière de protection des équidés. Des lois ont été adoptées pour garantir des conditions de vie appropriées aux chevaux et notamment depuis le 31 décembre 2022, la création d’un certificat d’engagement et de connaissance pour tous détenteurs d’équidés (https://cheval-partenaire.fr/un-certificat-dengagement-et-de-connaissances-pour-la-detention-des-equides/).

2. Responsabilité civile des propriétaires de chevaux :

Les propriétaires de chevaux sont souvent confrontés à des questions de responsabilité civile en cas d'accidents impliquant leurs animaux. Les tribunaux ont récemment traité des cas de responsabilité civile liés aux chevaux, en se prononçant sur des questions telles que les accidents de cheval sur la voie publique, les dommages causés par des chevaux échappés ou encore les blessures causées par des chutes de cavaliers, domaine dans lequel, la notion de garde joue un rôle essentiel.

3. Contrats liés aux chevaux :

Les contrats jouent un rôle crucial dans le domaine équin. Récemment, des développements juridiques ont eu lieu concernant les contrats d'achat et de vente de chevaux, les contrats de pension, les contrats de location de chevaux, ainsi que les contrats de reproduction et d'élevage. Les tribunaux ont clarifié certains aspects juridiques liés à ces contrats, tels que les garanties, les vices cachés et les litiges contractuels. La multipropriété des chevaux se répand et le droit nous offre de nombreux outils pour s’adapter à la volonté des parties.

4. Dopage et bien-être des chevaux de compétition :

Le dopage dans le sport équestre est un sujet d'actualité. Les autorités réglementaires ont renforcé leurs règlements pour lutter contre le dopage des chevaux de compétition mais également de leur cavalier. Des sanctions plus sévères ont été mises en place pour dissuader les propriétaires et les entraîneurs de recourir à des substances interdites. Parallèlement, des mesures ont été prises pour améliorer le bien-être des chevaux de compétition en limitant leur utilisation (non) excessive et en garantissant des conditions de vie adéquates. Pas vu passer.

En revanche, on peut citer le travail de Madame PORCHET et l’Ecole BLONDEAU pour l’étude sur le bien-être du cheval au travail pour répondre aux actions des antispécistes.

Conclusion :

Le droit appliqué à la filière équine est un domaine en constante évolution, en raison des développements juridiques et des préoccupations croissantes en matière de protection des animaux et de responsabilité civile. Les propriétaires de chevaux, les éleveurs, les entraîneurs et les autres acteurs de l'industrie équine doivent être conscients de ces évolutions et se conformer aux réglementations en vigueur. Il est essentiel de consulter régulièrement les actualités juridiques pour rester informé des derniers développements dans le domaine du droit équin
 
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