Nos compétences

• Droit des sociétés et cessions d’entreprises : choix des formes et constitution de sociétés, secrétariat juridique (AG,CA), gestion des conflits entre associés, M&A, fusion acquisition
• Droit Fiscal appliqué aux activités équestres : TVA, Imposition des plus-values, structuration patrimoniales des activités
• Droit Commercial général : rédaction de contrats, de conditions générales de vente, mise en place de réseau de distribution, gestion des clauses d’approvisionnement exclusif, contrat d’agents commerciaux, gestion des baux commerciaux, des baux emphytéotiques, contrat de représentation commerciale internationale.
• Droit des marques, droit d’auteur et des NTIC : dépôt, gestion des renouvellements, contrats d’exploitation, contentieux
• Droit rural et des activités équestres : constitution et secrétariat juridique de tout type de structures agricoles, fiscalisation des activités équestres des particuliers, droit de la vente, contrat de gestion de carrière, contrôle des structures, mandataire en transaction immobilières.
• Droit du sport : Mise en place et suivi de sociétés sportives professionnelles (rugby), négociation et rédaction de contrat relatif au droit à l’image, relations et conflits avec les fédérations sportives, sanctions disciplinaires etc…
• Droit social
• Droit agroalimentaire et des énergies renouvelables
• Financement et pénétration de marches, management de l’innovation
• Droit de la vente des animaux
• Droit de la responsabilité des professionnels et des organisateurs
• Indemnisation des préjudices corporels, commerciaux et industriels