Procès contre le propriétaire d'un cheval pour trouble du voisinage

Historique

• Modification du code des courses au galop
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit équin
  Au 1er mars, d’importantes modifications du code des courses au galop entrero...
  Source : www.paris-turf.com
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• Secteur équin: les professionnels lancent un cri d’alarme
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit équin
  Les professionnels de la filière équine (éleveurs et propriétaires), ont réaf...
  Source : fr.hibapress.com
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• Une retraite normande pour les chevaux réformés de la garde républicaine
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit équin
  Jusque dans les années 80, les chevaux réformés de la garde républicaine étai...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Le chapeau de dressage est désormais interdit pour les licenciés français
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit équin
  Comme l’a justement noté Dressprod, on ne verra plus de chapeaux de dressage...
  Source : www.grandprix-replay.com
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• Sauvetage de chevaux et de poney dans le Var
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit équin
  La Société Protectrice des Animaux (SPA) intervient de plus en plus dans des...
  Source : www.la-spa.fr
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• En Normandie, une plateforme d'imagerie chevaux unique en Europe
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit équin
  L'École vétérinaire Alfort a développé un centre de référence unique en Europ...
  Source : www.franceinter.fr
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• Castration équine : obligation réglementaire de déclaration dans la base SIRE
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit équin
  Pourquoi et comment déclarer la castration de mon cheval ? Cette modification...
  Source : www.ifce.fr
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• Crédit d'impôt refusé pour un projet de recherche pour l’amélioration de la compétitivité des poulains
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit équin
  Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nantes a refusé le bé...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Assises de la filière équine : témoignages
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit équin
  « Le bien-être animal a toujours été une préoccupation. Quand on a reconstrui...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Monter à cheval sera-t-il un jour interdit ?
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit équin
  Les professionnels de la filière équine, réunis à Angers ce jeudi 7 novembre,...
  Source : www.ouest-france.fr
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• La filière équine en France : l’impact du droit européen et du Brexit
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit équin
  Après les chiens et les chats, les chevaux, poneys et ânes sont les animaux q...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Centre équestre placé en liquidation judiciaire et sauvetage des chevaux
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit équin
  Depuis quelques semaines, ils sont une quinzaine à se mobiliser pour tenter d...
  Source : www.leparisien.fr
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• Prison ferme pour un propriétaire de chevaux
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit équin
  Jugée en son absence ce mardi 8 octobre, une jeune femme a été reconnue coupa...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Les éleveurs professionnels de chevaux appellent à ne plus payer la TVA
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit équin
  La fédération des éleveurs de chevaux professionnels a appelé ses adhérents,...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Procès contre le propriétaire d'un cheval pour trouble du voisinage
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit équin
  À l’image de Maurice le coq, c’est au tour de Sésame, le cheval comtois de 6...
  Source : www.ouest-france.fr
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