EQUICONSULT
DROUOT AVOCATS

05 35 54 10 70 Paris - Bordeaux - Libourne - Bourges - Cannes - Montauban
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités droit équin
  3. Le transport de chevaux et le confinement - COVID-19
Le transport de chevaux et le confinement - COVID-19

Le transport de chevaux et le confinement - COVID-19

Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
Droit équin
Actualités

Dans le contexte actuel vous êtes nombreux à vous interroger sur le transport des chevaux. 
 
Par principe le transport de marchandises et le cheval en est une, n’est pas interdit. 
 
Il confient en fait de concilier la poursuite d’une activité économique et les mesures de confinement et de protection des uns et des autres. 
 
Si les vétérinaires, parce qu’ils reçoivent du public, ont réduit leurs activités, il n’en demeure pas moins que les activités de saillies et les actes gynécologiques ne sont pas non plus interdits mais réglementés selon l’ordre national des vétérinaires pour limiter les contacts. 
 
Dans ce contexte, il est parfaitement possible de faire transporter par des professionnels les chevaux pour des raisons économiques ou d’urgence vétérinaire. 
 
Le chauffeur doit pouvoir avoir accès dans son camion à de l’eau et du savon et/ou du gel hydroalcoolique.(Attention le gel ne remplace pas l’eau et le savon puisqu’il ne fonctionne pas sur des mains sales, aussi, il convient de privilégier l’eau le savon). 
 
Les contacts entre le chauffeur et les autres intervenants doivent être évités. 
 
On ne peut refuser au chauffeur l’accès à un point d’eau tant sur le lieu de chargement que de déchargement. 
 
A noter également que les temps de conduite ont été provisoirement augmentés :
  • Augmentation du temps de conduite de 10 h par jour, ou de 11 heures par jour 2 fois par semaine ;
  • Augmentation de la durée de hebdomadaire de conduite, dans la limite de 60 par semaine et de 102 heures sur deux semaines consécutives. Il faut cependant que ces temps respectent les dispositions légales et réglementaire au temps de travail et repos applicables au conducteur.
  • Par ailleurs les interdictions habituelles de conduite les week-end et jours fériés sont levées. 
Le transport de chevaux continue à être possible sous les réserves évoquées et est réservé aux professionnels
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK